Conditions d'utilisation de l'application Ipsos AppLife - 25 mai 2018

En installant la présente application, vous acceptez :

· qu'Ipsos recense votre localisation lors de votre utilisation de l'application ;

· qu'Ipsos vous invite à remplir des enquêtes ou des journaux de recherche via l'application ;

· qu'Ipsos utilise les informations que vous lui fournissez, incluant toutes photographies, vidéos ou données de localisation aux fins de ses recherches et conserve ces données sur ses serveurs situés en différents lieux, dont l'UE et les États-Unis ;

· d'accorder gratuitement à Ipsos une licence d’utilisation = de toutes photographies ou vidéos que vous chargez par le biais de l'application ; et

· les présentes conditions d'utilisation.

Si vous refusez les présentes conditions, vous ne devez pas installer l'application, ou, si elle est déjà installée, vous devez la désinstaller de votre appareil mobile. Les présentes conditions doivent être lues avec notre politique de confidentialité [lien INSERT THE PP LINK].

Elles ne concernent que vous et Ipsos et aucun tiers ne peut s’en prévaloir.

Informations collectées par l'application :

L'application permettra à Ipsos de collecter :

• avec votre accord préalable, votre localisation lors de votre utilisation de l'application ;

• les informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez une étude ou un journal par le biais de l'application ;

• toutes photos ou vidéo que vous prenez lorsque l'application vous le suggère ;

• un code qui identifie la page web à laquelle était liée l'étude ou le journal. Ce code n'est utilisé que pour nous aider à analyser les résultats anonymes de la recherche.

Ces informations ne seront utilisées qu'à des fins de véritable recherche. Des détails supplémentaires du projet de recherche ont été fournis au moment où vous avez accepté d'y participer. Pour d'autres renseignements relatifs à l'utilisation des informations collectées via l'application, veuillez-vous reporter à sa politique de confidentialité, disponible ici [lien INSERT THE PP LINK].

Fournisseur de l'application :

La présente application est mise à votre disposition par Ipsos BV, pour et au nom du groupe mondial de sociétés de recherche Ipsos. Ipsos BV a pour numéro le 33187718 et pour adresse Amstelveenseweg 760, 1081 JK, Amsterdam, Pays-Bas.

Propriété de l'application :

L'application reste la propriété d'Ipsos et de notre fournisseur d'applications pour mobile. Vous n'êtes PAS autorisé(e) à réaliser des copies de l'application, à la donner à un tiers ou à essayer de la vendre, à la mettre à disposition de tiers pour qu'ils l'utilisent ou la distribuent de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas retirer, ni tenter d'altérer, une notice de droits d'auteur, de propriété ou de mentions légales, contenue dans l'application. Il ne vous est pas non plus permis d'essayer de décompiler, de déconstruire ou de tenter de modifier de quelque façon l'application.

Votre utilisation de l'application

Vous n'êtes autorisé(e) à utiliser la présente application que dans le but de participer à notre recherche. Vous ne pouvez l'utiliser que sur votre appareil mobile personnel. Vous convenez que votre contrat avec votre fournisseur de réseau mobile (« Fournisseur de mobile ») s'appliquera à votre utilisation de l'application. Vous convenez que votre Fournisseur de mobile pourra vous facturer des services de données fournis lors de votre utilisation de certaines fonctions de l'application ou les charges de tiers afférentes, et vous acceptez d'en assumer la responsabilité.

Si vous n'êtes pas le payeur de la facture de l'appareil utilisé pour accéder à l'application, vous serez réputé avoir reçu l'autorisation du payeur avant d'installer ou d'utiliser l'application.

Vous convenez que lorsque vous utiliserez des services fournis par Apple ou Google (ou tout autre tiers) en lien avec votre utilisation de l'application, vous serez soumis à leurs conditions générales et à leur politique de confidentialité et vous devrez vous assurer d'avoir bien lu ces conditions.

Si vous utilisez l'application pour mettre en ligne des photographies, un contenu vidéo ou tout autre media :

· Veillez à n'enregistrer que des images dans un lieu où cela vous est permis. N’enregistrez pas d’images dans les zones de sécurité des aéroports par exemple.

· N’enregistrez des images de tiers qu'avec leur consentement.

En mettant en ligne un contenu media, y compris des photographies ou des vidéos, vous accordez gratuitement à Ipsos une licence mondiale, libre de droit, transférable et irrévocable (sauf pour le contenu contenant des données à caractère personnel), de l'utiliser, de le reproduire, de le modifier, de le diffuser, d'en préparer des œuvres dérivées, de l'exposer, de le représenter et de l'exploiter à des fins de recherche commerciale.

Ipsos souhaite que tous les membres soient capables de participer à ce projet de recherche de manière sécurisée et dans le respect des avis et des opinions de tous les participants. En utilisant l'application et en participant à cette recherche, vous comprenez que tous messages, opinions, informations, images ou tout autre document publié relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de la publication.

Vous convenez de ne pas utiliser l’application pour publier ou mettre en ligne un document :

• illicite ou non autorisé ; ce qui inclut du contenu ou des messages qui promeuvent ou abordent des activités illicites, ou encouragent d'autres à les exercer ;

• susceptible de perturber de quelque manière nos services ;

• injurieux, obscène ou haineux ; cela inclut le langage, les informations ou les images ; les jurons « bipés » (comme « f__k ») sont considérés comme équivalents au juron réel ;

• menaçant, harcelant, diffamatoire ou calomnieux, soit entre participants à la recherche, soit à l'encontre du modérateur Ipsos ou d'autres salariés ;

• radical, offensant quant à l’origine, l'ethnie, le sexe ou autre ;

• contenant des messages politiques ou religieux hors-sujet ;

• visant à promouvoir ou commercialiser des biens ou des services ;

• contenant des virus, des fichiers corrompus, des « chevaux de Troie » ou tout autre code malveillant ;

• vos coordonnées personnelles, ou celles de tiers ;

• que vous savez enfreindre le droit d'auteur, le droit des données ou la marque commerciale d'un tiers.

Il est important de noter qu'Ipsos ne pré-contrôle aucune information publiée par les participants à la recherche qui utilisent l'application. Toutefois, Ipsos se réserve le droit de retirer tout contenu publié via l'application.

Garanties et responsabilité

L'application et tous ses contenus, fonctionnalités et caractéristiques sont fournis « en l'état » et sans garanties ni déclarations d'aucune sorte, explicite ou implicite. Dans la mesure où la loi les y autorise, Ipsos et le fournisseur de son application pour mobile déclinent toute garantie de qualité satisfaisante et d'adaptation à une finalité particulière, d'exactitude et de mise à jour complète du contenu et des informations diffusés dans ou sur l'application, et de leur non-violation des droits de tiers.

Bien que nous usions d'efforts raisonnables pour nous assurer que l'application est exempte de virus ou d'un autre code malveillant, nous, et tout tiers impliqué dans la production et la livraison de l'application, déclinons toute responsabilité en cas d'infection de votre appareil mobile par un virus ou tout autre code malveillant suite au téléchargement, à l'installation ou à l'utilisation de l'application. Sauf si la législation en vigueur l'exige, Ipsos décline toute responsabilité auprès de tiers pour la perte ou le dommage subis du fait de virus ou de tout autre code malveillant ou nuisible auxquels ils accèdent depuis ou via l'application.

Sauf à l'égard d'une responsabilité pour dommage corporel ou pour mort causés par notre négligence, Ipsos décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou préjudice découlant des présentes conditions générales et, ou de votre utilisation, ou incapacité à utiliser, les applications, ou l'une de leurs fonctions, quelle qu'en soit la cause.

Droit applicable et compétence

Si vous résidez habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les lois de cet État membre s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout litige à notre encontre, qui découle des présentes conditions et vous pouvez résoudre votre réclamation devant tout tribunal de cet État membre qui est compétent pour statuer sur la réclamation. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la réclamation soit résolue devant un tribunal compétent des Pays-Bas et que la loi des Pays-Bas régira les présentes conditions et toutes les réclamations, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.